Conditions d'Utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos services de consultation en investissement.
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Description des Services
Nous fournissons des services de consultation en investissement personnalisés incluant l'analyse de portefeuille, les recommandations d'investissement et la planification financière.
Nos services sont fournis à titre consultatif uniquement et ne constituent pas des garanties de performance.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Respecter les lois et réglementations applicables
- • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- • Protéger vos informations de connexion
- • Nous notifier de tout usage non autorisé
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :
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- • Reproduction non autorisée de notre contenu
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et appartient à Bryonquelathae.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :
- • Les consultations sont facturées à l'heure (250€-500€/heure TTC)
- • Le paiement est exigible avant la prestation de service
- • Les tarifs incluent la TVA française au taux en vigueur
- • Les frais de change ou bancaires sont à votre charge
Politique de Remboursement
Les remboursements sont possibles dans les 48 heures suivant la consultation si vous n'êtes pas satisfait de nos services, sous réserve de conditions spécifiques.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant des honoraires payés.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager notre responsabilité en cas de réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
Les litiges sont résolus par négociation ou médiation avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus par médiation sont soumis à arbitrage selon les règles suivantes :
- • Arbitrage par la Chambre de Commerce de Paris
- • Procédure en français selon le droit français
- • Décision arbitrale définitive et contraignante
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties moyennant un préavis de 30 jours.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Bryonquelathae SARL
45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Date d'entrée en vigueur : 10 juin 2025: 8 juin 2025
Agréé par l'AMF sous le numéro GP-25001847