Conditions d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos services de consultation en investissement.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Description des Services

Nous fournissons des services de consultation en investissement personnalisés incluant l'analyse de portefeuille, les recommandations d'investissement et la planification financière.

Nos services sont fournis à titre consultatif uniquement et ne constituent pas des garanties de performance.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • • Fournir des informations exactes et complètes
  • • Respecter les lois et réglementations applicables
  • • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
  • • Protéger vos informations de connexion
  • • Nous notifier de tout usage non autorisé

Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :

  • • Activités frauduleuses ou illégales
  • • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • • Transmission de contenu offensant ou nuisible
  • • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
  • • Reproduction non autorisée de notre contenu

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et appartient à Bryonquelathae.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :

  • • Les consultations sont facturées à l'heure (250€-500€/heure TTC)
  • • Le paiement est exigible avant la prestation de service
  • • Les tarifs incluent la TVA française au taux en vigueur
  • • Les frais de change ou bancaires sont à votre charge

Politique de Remboursement

Les remboursements sont possibles dans les 48 heures suivant la consultation si vous n'êtes pas satisfait de nos services, sous réserve de conditions spécifiques.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.

En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant des honoraires payés.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager notre responsabilité en cas de réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

Les litiges sont résolus par négociation ou médiation avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges non résolus par médiation sont soumis à arbitrage selon les règles suivantes :

  • • Arbitrage par la Chambre de Commerce de Paris
  • • Procédure en français selon le droit français
  • • Décision arbitrale définitive et contraignante

Plateforme Européenne ODR

Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties moyennant un préavis de 30 jours.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.

Bryonquelathae SARL

45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

info@bryonquelathae.sbs

+33640917583

Date d'entrée en vigueur : 10 juin 2025: 8 juin 2025

Agréé par l'AMF sous le numéro GP-25001847